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Droit des patients
Sommaire
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Un centre hospitalier face à la fugue de son patient
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La prestation de compensation en établissement
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Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20
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Citer cet ouvrage :
Droit des patients
,RDS, n°19,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 19
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