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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Sommaire
VOIR AU DETAIL
De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat
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C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale
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L’appareillage médical, condition restrictive à la cession de clientèle
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Remplacement du praticien mais pas du contrat…
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Dehors !
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Transfert d’autorisation ou rupture de contrat ?
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Publicité mensongère ? « Parce que les enfants ne naissent pas en 2 dimensions.
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La réticence d’information constitutive d’un dol.
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Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante
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Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité
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Citer cet ouvrage :
Contrats
,RDS, n°2,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 2
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