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Droit des produits de santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277
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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598
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Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
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Citer cet ouvrage :
Droit des produits de santé
,RDS, n°2,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 2
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