Les nouveaux schémas d’organisation sanitaire : entre dirigisme et concertation

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente le texte : Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération : BOSS 2004/13

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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