Un jour, les juges du fond comprendront…

Auteur : Olivier SAUTEL

Ce document commente les textes suivants :

  • CA, Bourges, 15 janvier 2004, n°2004/20
  • CA, Poitiers, 11 mars 2004, n° 04/286
  • Cass. crim., 4 mai 2004, N°F 03-86.175 F-P+B.

Olivier SAUTEL

Maître de conférences, Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

homicide involontaire contentieux accouchement enfant à naître responsabilité du médecin