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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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CONSEIL ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
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Sommaire
VOIR AU DETAIL
Procédure de règlement amiable des litiges médicaux : la position du Conseil d’État
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Actualité en matière d’infections nosocomiales
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L’établissement de l’origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l’hépatite C
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Variations autour de l’indemnisation de l’ablation d’un testicule et d’un sein
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Créances publiques – prescription quadriennale
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Expulsion pour financer des frais de séjour en établissement médicalisé
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La réaffirmation de la position du Conseil d’État sur l’application de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours au jour de son entrée en vigueur
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°21,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 21
Format
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