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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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Y a-t-il un médecin dans la clinique ?
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Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…
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De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif
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Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée !
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L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic
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Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
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Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi
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Le juge et le staphylocoque
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L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise
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La responsabilité sans faute ou les victimes du hasard médical
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La limite de l’information de la famille d’une personne malade
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°22,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 22
Format
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