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Droit pénal de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires
Consulter
La faute médicale lors de l’accouchement d’un enfant né handicapé au regard du droit pénal
Consulter
L’impossible sanction du manquement à des règles élémentaires d’hygiène ou la difficile application du délit de risque causé à autrui en matière médicale
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°23,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 23
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