Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 mars 2008, pourvoi n° 07-83067
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
responsabilité pénale du médecin (non) mise en danger d'un patient
Fiche technique
Organisation de la revue