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- Revue droit & santé n° 24
- De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin
De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 mars 2008, pourvoi n° 07-83067
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
responsabilité pénale du médecin (non) mise en danger d'un patient
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin », RDS, n° 24, 2008, p. 500-502.
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