De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 mars 2008, pourvoi n° 07-83067

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

responsabilité pénale du médecin (non) mise en danger d'un patient