BNDS
  • Accueil
  • Revues
  • Collections
  • Auteurs
  • Jurisprudence
  • Contact
  • Aide
  • Panier 0
  • S'identifier
    Créer un compte - Mot de passe perdu
BNDS


recherche avancée
  • Nouveautés
  • Revues
  • Collections
  • Auteurs
  • Jurisprudence
  • Dictionnaire
  1. Accueil Accueil
  2. Revues
  3. Revue droit & santé
  4. Revue droit & santé n° 24
  5. De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin
  • ← Article précédent
  • ↑ Sommaire
  • Article suivant →

De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 mars 2008, pourvoi n° 07-83067

  • À propos de l'auteur
Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

responsabilité pénale du médecin (non) mise en danger d'un patient

Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin », RDS, n° 24, 2008, p. 500-502.

Veuillez renseigner votre adresse e-mail et l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez envoyer cette fiche produit dans le formulaire ci-dessous :

Revue droit & santé numéro 24

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

Page 500 à 502

Export : endNote

Organisation de la revue

Afficher

  • Éditorial
  • Chroniques
  • Responsabilité
  • Contrats
  • Droit pénal de la santé
  • Bioéthique et biotechnologie
  • Organisation des professions et déontologie
  • Droit des patients
  • Droit des établissements
  • Droit économique de la santé
  • Droit social
  • Sécurité sociale et protection sociale
  • Politique de santé, santé publique, économie de la santé
  • Droit des produits de santé
  • Droit fiscal, comptable et financier de la santé
  • Droit et santé mentale
  • La loi HPST dans son contexte
  • Thématique 1
  • Thématique 2
  • Thématique 3
  • Thématique 4
  • Fiche technique
  • BNDS
  • Accueil
  • Nouveautés
  • Revues
  • Collections
  • Auteurs

BNDS

  • À propos de la BNDS
  • Aide
  • Créer un compte
  • Licences, abonnements
  • CGU/CGV
  • Contact
  • Mentions légales
  • Partenaires

  • Normes de publication

Revues

  • Revue droit & santé
  • Revue générale de droit médical
  • Les cahiers de droit de la santé
  • Le bulletin juridique du praticien hospitalier
  • La Gazette de l'hôpital
  • Cahiers du CERDES
  • Revue sociologie santé
  • Revue de la Société française d'histoire des hôpitaux

Groupe LEH

  • LEH Édition
  • LEH Formation
  • LEH Conseil
  • LEH Événement

  • Avec le soutien de
    feder

Ajout au panier

Passer la commande