En bref…

Auteur : Olivier DUCHOSAL

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n°2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l’Institut national du cancer, JO du 15 juin 2008, p. 9975
  • Décret n02008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie, JO n°130 du 5 juin 2008, p. 45
  • Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie, JO n°130 du 5 juin 2008, p. 51
  • Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JO n°126 du 31 mai 2008, p. 9009

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

exercice illégal de la médecine recours pour excès de pouvoir ostéopathe rejet recours en annulation CE