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Sécurité sociale et protection sociale
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Statut social des praticiens travaillant dans les établissements de santé privés à but non lucratif
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Licenciement pour faute grave et saisine d’une juridiction ordinale
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Brèves observations sur la qualification du contrat de travail du médecin salarié : une jurisprudence constante en ce qui concerne la qualification professionnelle
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Conséquences financières sociales de l’infraction de travail dissimulé
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La reconnaissance implicite du caractère professionnel d’un accident ne peut s’exécuter lorsqu’à la date de la déclaration de ce dernier les droits de la victime sont prescrits
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Les contrats de travail à capitation du régime de sécurité sociale des mines restent soumis aux dispositions d’ordre public du Code du travail
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Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale
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Citer cet ouvrage :
Sécurité sociale et protection sociale
,RDS, n°25,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 25
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