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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Faute de maladresse et respect des données acquises de la science
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Absence de responsabilité d’un médecin qui s’est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science
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Le caractère nosocomial de l’infection peut être prouvé par des présomptions graves, précises et concordantes !
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La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ?
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Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d’action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°27,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 27
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