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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Sommaire
VOIR AU DETAIL
L’opportunité juridique de l’échange interprofessionnel
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L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait de la défénestration d’un patient hospitalisé dans un service non psychiatrique
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L’élargissement des compétences de l’ONIAM aux contaminations par le virus de l’hépatite C
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Bref retour sur l’application de la loi Kouchner aux infections nosocomiales
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La preuve par le vide
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Accident médical : La sévérité des juges dans l’appréciation du caractère d’extrême gravité du dommage
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Responsabilité
,RDS, n°28,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 28
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