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Droit pénal de la santé
Sommaire
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Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe
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De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal
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Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral
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À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°29,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 29
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