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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit des établissements
Sommaire
VOIR AU DETAIL
La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?
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Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale
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Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?
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Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002
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Citer cet ouvrage :
Droit des établissements
,RDS, n°3,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 3
Format
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