Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. soc., 11 mars 2009, pourvoi n° 07-44.799, non-publié
Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
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