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Essais cliniques et contrat de travail
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. soc., 11 mars 2009, pourvoi n° 07-44.799, non-publié
Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
contrat de travail autonomie essais cliniques cadre dirigeant heures supplémentaires
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Essais cliniques et contrat de travail », RDS, n° 30, 2009, p. 317-318.
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