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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit des produits de santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Définition du médicament
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Responsabilité du fait des médicaments
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AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif
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Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique
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Médicament et droit de la concurrence
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Dispositifs médicaux et libre circulation
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Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité
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Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »
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Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie
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Monopole pharmaceutique
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Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires
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Citer cet ouvrage :
Droit des produits de santé
,RDS, n°31,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 31
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