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- Revue droit & santé n° 31
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Résolution ou résiliation ?
Auteur : Anthony TURPIN
Ce document commente le texte : Cass. com., 5 mai 2009, n° 08-15.296, inédit
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
laboratoire d'analyses biologiques cession de parts sociales résolution contrat à exécution instantanée anéantissement rétroactif
Citer cet article : TURPIN (Anthony), « Résolution ou résiliation ? », RDS, n° 31, 2009, p. 423-424.
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