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- Revue droit & santé n° 31
- Responsabilité du fait des médicaments
Responsabilité du fait des médicaments
Auteur : Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 22 janvier 2009, n° 07-16449
Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Anne-Catherine PERROY-MAILLOLS est professeur à l'université Lille 2 Droit et santé, Of Counsel, Simmons & Simmons LLP.
Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Droit pharmaceutique et des produits de santé
responsabilité du fait des médicaments médicament absence de causalité
Citer cet article : MAILLOLS-PERROY (Anne-Catherine), « Responsabilité du fait des médicaments », RDS, n° 31, 2009, p. 456.
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