Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments

Auteur : Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Versailles, 17 sept. 2009, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Glaxosmithkline et a
  • Cass. com., 7 juill. 2009, n° 08-11660 FS - P + B, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Astrazeneca
  • Cass. com., 26 mars 2008, n° 06-18.366, no 433 FS - P + B, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Glaxosmithkline et a

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Anne-Catherine PERROY-MAILLOLS est professeur à l'université Lille 2 Droit et santé, Of Counsel, Simmons & Simmons LLP.

Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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