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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit pénal de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l’appât du gain… ou quand le professionnel de santé s’illustre dans l’art de l’escroquerie
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Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles
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Escroquerie sur ordonnance
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Regard sur la contrainte morale dans l’infraction de viol par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (viol aggravé)
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La reconnaissance d’une présomption d’atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°34,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 34
Format
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