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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit pénal de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
Consulter
Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire
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Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
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Défaut d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins : Exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°35,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 35
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