Le principe de la réparation intégrale du préjudice aux risques de la concurrence indemnitaire entre responsabilité civile et solidarité nationale

Auteur : Éric MARTINEZ

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 11 mars 2010, pourvoi n° 09-11.270

Éric MARTINEZ

Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).

Thème : Droit médical

indemnisation responsabilité civile perte de chance défaut d'information aléa thérapeutique solidarité nationale