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Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Auteur : Julie PERRIN
Ce document commente le texte : Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : JO n° 0273 du 25 novembre 2009, p. 20192 et s.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
accès aux soins détenu loi pénitentiaire
Citer cet article : PERRIN (Julie), « Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 », RDS, n° 35, 2010, p. 258-260.
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