Restrictions de concurrence dans le secteur de la biologie médicale : quels remèdes ?

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente les textes suivants :

  • ADLC, Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale (disponible sur le site institutionnel de l'Autorité de la concurrence)
  • Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale : JO du 15 janvier 2010, p. 819

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

droit de la concurrence droit de la santé biologie médicale procédure consultative (article L.462-2 c.com) projet de texte législatif ou réglementaire atteinte disproportionnée à la concurrence (oui)