Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010

Auteurs : Benoît APOLLIS, Julia GAUBERT, J. PAGES

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (NOR : SASH1006115D)
  • Arrêté du 23 juillet 2010 relatif au groupement de coopération sanitaire (JORF n° 0170 du 25 juillet 2010, page 13775, texte n° 17)

Benoît APOLLIS

Maître de conférences, Paris X-Nanterre

J. PAGES

Docteur en droit, Avocat, Professeur associé, Université Montpellier I

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

loi HPST décrets d’application GCS GCS « établissement de santé » GCS de moyen Commission régionale d’organisation des soins et de l’autonomie convention constitutive ARS