Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée

Auteur : Anaïs VIVANCOS

Ce document commente le texte : Cass. Crim., 7 septembre 2010, n° 09-88.385

Anaïs VIVANCOS

Doctorante, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

homicide involontaire non-respect de protocoles responsabilité pénale d’un cadre de santé (oui) faute caractérisée (oui)