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Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations
Auteur : Emmanuel TERRIER
Ce document commente le texte : Cass.1ère civ. 15 juin 2004, pourvoi n° 01-02.338
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
secret professionnel médecin traitant décès du patient assurance vie informations médicales médecin conseil refus de transmission
Citer cet article : TERRIER (Emmanuel), « Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations », RDS, n° 4, 2005, p. 134-136.
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