Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 4
- Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transm…
Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations
Auteur : Emmanuel TERRIER
Ce document commente le texte : Cass.1ère civ. 15 juin 2004, pourvoi n° 01-02.338
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
secret professionnel médecin traitant décès du patient assurance vie informations médicales médecin conseil refus de transmission
Citer cet article : TERRIER (Emmanuel), « Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations », RDS, n° 4, 2005, p. 134-136.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique