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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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CONSEIL ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
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Sommaire
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Du simple contrôle de la loi sur la prescription des créances à l’ébauche d’un pré-contrôle de constitutionnalité par le Conseil d’État
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Le doute profite (encore et toujours…) à la victime (à propos de l’appréciation de lien causalité)
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Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort
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Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste
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Défectuosité des produits de santé : un infléchissement du régime probatoire
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Responsabilité
,RDS, n°40,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 40
Format
0x0 mm
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