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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Contrats
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B-a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins
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La validation du contrat d’amélioration des pratiques individuelles
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Refus de requalification d’un contrat d’exercice libéral en contrat de travail
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Règlement intérieur d’une SCM et clause de non-concurrence
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Au poil, le retour
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La contractualisation des médecins libéraux : un préalable à leur participation aux missions des établissements de santé
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Citer cet ouvrage :
Contrats
,RDS, n°42,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 42
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