L’ancienne infirmière libérale endettée : un particulier ? Non ! Une entreprise ? Pas tout à fait !

Auteur : Guillaume ROUSSET

Ce document commente le texte : Cass. com., 17 mai 2011, n° 10-13460

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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