Auteurs : Lucile LAMBERT-GARREL, Nicolas MILLAIRE, Julien ROMANO
Ce document commente les textes suivants :
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal
don de gamètes information de la femme enceinte sur l’accès au DPN (obligatoire) libre arbitre de la femme enceinte (oui) acte d’enfant sans vie reconnaissance légale des enfants sans vie (non) recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires régime d’autorisation encadré (non) régime de prohibition de la recherche assorti de dérogations (oui) art. 1244-2 CSP projet de loi relatif à la bioéthique article 19A conservation donneur majeur n’ayant pas procréé clause de révision (oui) délai de sept ans maximum DPN IMG
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