Un projet de loi enfin adopté !

Auteurs : Lucile LAMBERT-GARREL, Nicolas MILLAIRE, Julien ROMANO

Ce document commente les textes suivants :

• Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : JORF n° 0157 du 8 juillet 2011, p. 11826
• Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en ­deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 567, déposé le 31 mai 2011 et renvoyé à la commission des affaires sociales
• Projet de loi modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3526, déposé le 10 juin 2011
• Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions ­prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution par l’Assemblée nationale le 21 juin 2011
• Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juin 2011, n° 146
• Voir Desgardin-Bourdeau V., Loi de bioéthique : la fin du suspens, in Dalloz Actualité, n° 5, juillet 2011

• À propos de l'auteur

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Nicolas MILLAIRE

Julien ROMANO

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

don de gamètes information de la femme enceinte sur l’accès au DPN (obligatoire) libre arbitre de la femme enceinte (oui) acte d’enfant sans vie reconnaissance légale des enfants sans vie (non) recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires régime d’autorisation encadré (non) régime de prohibition de la recherche assorti de dérogations (oui) art. 1244-2 CSP projet de loi relatif à la bioéthique article 19A conservation donneur majeur n’ayant pas procréé clause de révision (oui) délai de sept ans maximum DPN IMG