Assiette de cotisations sociales des aides à domicile

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 22 septembre 2011, pourvoi n° 10-19.954 (publié au Bulletin)

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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