La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

Auteur : Caroline MASCRET

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 18 octobre 2011 (affaire C-34/10)
  • CJUE, 18 octobre 2011 (affaire C-34/10), obs. Millaire N., in RDS, janvier 2012, n° 45, « L’embryon exclu de la brevetabilité », p. 117

Caroline MASCRET

Caroline MASCRET est maître de conférences en droit pharmaceutique et membre du laboratoire Grades - EA 7358 à l'université Paris Sud.

Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Droit pharmaceutique et des produits de santé

brevet biotechnologies embryon cellules souches