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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit des patients
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Recel de violation de secret professionnel : comment condamner la conséquence sans prouver la cause ?
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Précisions concernant l’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé
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Autorisation judiciaire préalable non requise pour l’ayant droit en quête de déconfidentialité du dossier médical de son ascendant
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Réparation du préjudice causé par un signalement infondé de maltraitances et une erreur de diagnostic
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Le consentement aux soins de la personne sous tutelle
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Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité
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Citer cet ouvrage :
Droit des patients
,RDS, n°47,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 47
Format
0x0 mm
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