De la faute caractérisée en matière de diagnostic prénatal

Auteur : Christine GODARD

Ce document commente le texte : CAA Marseille, 19 février 2004, Assistance publique à Marseille c/ M., n° 99 MA01790 : JCP A. 2005.1045, note Ch. CORMIER

Thème : Droit médical

faute caractérisée erreur DPN