L’obligation de sécurité de résultat du médecin en matière d’infection nosocomiale : jurisprudence ou loi ?

Auteur : Audrey MOURGUES

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 1er février 2005, pourvoi n° 03-18052

Audrey MOURGUES

Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.

Thème : Droit médical

infection nosocomiale médecin clinique obligation de sécurité de résultat action subrogatoire faute du médecin (non)