Responsabilité d’une clinique pour une infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie sous-locataire dudit établissement de santé

Auteur : Pamela ROBERTIERE

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 12 juillet 2012, pourvoi n° 11-17072

Pamela ROBERTIERE

avocate, Barreau de Paris

Thème : Droit médical

infection nosocomiale établissement de santé (non) service de radiologie SCM sous-locataire d'un établissement de santé cause étrangère pour l'établissement de santé (non) SCM