La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : TA Rennes, 18 juin 2012, n° 1202373, Mme A c/ CHS Guillaume Régnier (JCP Administration et Collectivités territoriales, n° 40, 8 octobre 2012, 2321)

I. La question du bien-fondé de l’administration sous contrainte d’un traitement à une personne faisant l’objet de soins psychiatriques

II. La question de la compétence du juge administratif en matière d’administration d’un médicament à une personne faisant l’objet de soins psychiatriques

Sophie GUIGUE

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé

Thème : Santé mentale et santé publique

consentement traitement soins psychiatriques capacité à consentir