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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
VOIR AU DETAIL
Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la valse à mille temps du contentieux de la responsabilité du fabricant
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Préjudice moral d’impréparation
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Le manquement au devoir d’information non reconnu pour un risque inconnu
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Résultat erroné d’un test de grossesse : la responsabilité contractuelle du laboratoire est engagée pour perte de chance d’avorter dans les délais légaux
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Quand « mettre la charrue avant les boeufs » emporte la contradiction… ou quand précipiter l’application de la prescription issue de la directive sur la responsabilité des produits défectueux non encore transposée à des aliments destinés à des bovins entraîne la cassation…
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Incertitude du lien de causalité pour l’application de la notion de perte de chance
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Indemnisation : le recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’assureur n’est recevable qu’autant que l’action de la victime contre ce dernier n’est pas prescrite
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Recours subrogatoire en assurance de personne : pour les GAV, c’est fini ?
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Cotation irrégulière d’actes chirurgicaux : la responsabilité civile délictuelle du praticien n’est pas subsidiaire de celle de la clinique ayant perçu les fonds
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°51, p.33-54
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 51
Format
0x0 mm
Nbre de page
22 pages