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Sommaire
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Contestation de la dénonciation d’un bail de locaux hospitaliers, sur le fondement de la réglementation rurale – qualification de l’activité de l’établissement : un hôpital ne peut être considéré comme un établissement agricole, quand bien même serait-il bourguignon !
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Citer cet ouvrage :
Établissements
,RDS, n°52, p.217-221
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 52
Format
0x0 mm
Nbre de page
5 pages