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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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Médecine ou Photoshop® ?
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L’incidence du comportement du patient victime sur l’étendue de son droit à réparation
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Insuffisance de motifs sur la caractérisation de la perte de chance
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Réévaluation critiquable de la perte de chance
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Application du manquement à l’obligation d’information : « Rare mais pas impossible »
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Réflexion sur le contenu obligationnel du devoir d’information du praticien en matière de chirurgie esthétique
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Séquelles d’un nouveau-né dues à une défaillance momentanée du monitoring : il incombe à l’établissement de santé de prouver l’absence de faute du praticien en raison de la carence de tracé du rythme cardiaque fœtal
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La faute caractérisée lors du diagnostic prénatal et l’indemnisation du préjudice d’impréparation des parents
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Application dans le temps de la loi anti-Perruche : la fin du débat est-elle méritée ?
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Les limites de l’appréciation souveraine du juge en matière d’expertise ou l’interdiction de se contredire
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L’encadrement de l’indemnisation au titre d’une contamination transfusionnelle
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Football, bagarres et incivilités, hospitalisation, décès suite à des transplantations successives – responsabilité de l’APHM
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L’offre d’une eau propre à la consommation : une obligation de résultat de la commune
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°52, p.163-196
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 52
Format
0x0 mm
Nbre de page
34 pages