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Organisation des professions et déontologie
Sommaire
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Études de médecine et numerus clausus: la protection du principe d’égalité pour tous
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La procédure disciplinaire: une cause étrangère entraînant la suppression de l’astreinte instituée par le juge des référés
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Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre
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La radiation du tableau de l’Ordre d’un masseur-kinésithérapeute exerçant exclusivement les fonctions de cadre de santé soumise à l’appréciation du Conseil d’État
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Rappel de l’obligation de réponse à l’acte de réquisition pour la permanence des soins
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Maltraitance « des jeunes de 7 à 77 ans »
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Sanction du médecin trop peu dévoué à sa patiente...
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Citer cet ouvrage :
Organisation des professions et déontologie
,RDS, n°53, p.345-360
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 53
Format
0x0 mm
Nbre de page
16 pages