L’ambiguïté des rapports d’expertises : analyses et conséquences

Auteur : Cédric RIOT

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 2e civ., 23 mai 2013, n°12-13649
  • Cass. 2e civ., 30 mai 2013, n°12-21078

Cédric RIOT

docteur en droit, enseignant à l’université, avocat

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