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- Revue droit & santé n° 56
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Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime
Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES
Ce document commente le texte : CE, 5e et 4e ss-sect. réunies, 21 juin 2013 : n° 347845
maître de conférences en droit, université Paul Valéry, Montpellier III
présomption de causalité faisceau d’indices transfusion sanguine loi du 4 mars 2002 contamination par le VHC pluralité de facteurs probabilité doute imputation à la transfusion (oui)
Citer cet article : MORLAAS-COURTIES (Maud), « Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime », RDS, n° 56, 2013.
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