Infection nosocomiale : peu importe le germe pourvu que l’infection soit nouvelle

Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES

Ce document commente le texte : CE, 5e et 4e ss-sect. réunies, 21 juin 2013 : n° 347450

Maud MORLAAS-COURTIES

maître de conférences en droit, université Paul Valéry, Montpellier III

qualification infection séquelles interventions chirurgicales complications infectieuses caractère nosocomial (non) infection préexistante (oui)