Revue droit & santé numéro 57

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Éditorial
César avait raison !	Consulter
Chroniques
L’indemnisation des victimes de produits de santé défectueux	Consulter
Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance	Consulter
Responsabilité
De la prescription triennale de l’article 1386-17 du Code civil faisant obstacle à l’action indemnitaire de la victime d’une sclérose en plaque suite à un vaccin contre l’hépatite B devant le juge civil à la souplesse indemnitaire du Conseil d’État quant à la preuve du lien causal	Consulter
Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette	Consulter
Consentement éclairé : le manquement au devoir d’information du patient est sanctionné nonobstant le caractère nécessaire des soins prodigués	Consulter
L’obligation de moyens du médecin : rappel des conditions de mise en œuvre de la responsabilité sur le fondement de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique	Consulter
Une affaire de bandelettes	Consulter
Condamnation in solidum de deux praticiens dont les interventions successives ont concouru au dommage de la patiente	Consulter
En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis	Consulter
Précisions du Conseil d’État relatives aux parties mises en cause lors de l’exercice par l’ONIAM de son recours subrogatoire	Consulter
Hépatite C et transfusion	Consulter
Contrats
Au poil, le retour	Consulter
Pour devenir riche, gratter un millionnaire !	Consulter
L’incidence de la modification d’activité d’un établissement de santé sur le contrat d’exercice libéral conclu avec un professionnel	Consulter
La double limitation dans le temps des clauses de non-concurrence entre infirmiers	Consulter
Un appareil médical non certifié est hors du commerce	Consulter
Droit pénal de la santé
Erreur de diagnostic et faute caractérisée d’un chirurgien urologue	Consulter
Requalification pénale au service de la répression : le secret médical en danger ?	Consulter
Blessures involontaires et responsabilité pénale du médecin	Consulter
Affichage dans la salle d’attente d’un cabinet médical d’un jugement correctionnel frappé d’appel condamnant son confrère	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Décret du 4 juin 2013 : première contestation et première confirmation de son application	Consulter
L’accès des industriels de la santé au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)	Consulter
Temps de travail : le France rattrape in extremis son retard au niveau européen ! Impact sur le temps de travail des praticiens hospitaliers	Consulter
Droit des patients
Identité de genre	Consulter
Quand le dossier médical n’est plus un fichier au sens de la loi Informatique et Libertés…	Consulter
Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients	Consulter
Protection de l’intégrité corporelle des enfants	Consulter
« Nous aimons nos enfants… Mais puisque nous les aimons tant, comment se fait-il que nous ne sachions pas ce qui leur fait mal ? » Elie Wiesel	Consulter
Mutilations sexuelles féminines	Consulter
Publication du rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé, la promesse d’un entrebâillement de l’Open data dans le secteur de la santé ?	Consulter
Toc, toc, toc. Qui c’est ? C’est Thanatos	Consulter
Toc, toc, toc. Qui c’est ? C’est (encore) Thanatos	Consulter
Droit des établissements
La généralisation de la messagerie sécurisée, un pas de plus vers l’échange d’informations personnelles de santé sécurisé	Consulter
Droit économique de la santé
L’autonomie affirmée de l’obligation d’information du professionnel de santé	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014	Consulter
Le salarié peut se taire sur son handicap	Consulter
Point de départ de la prescription d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Salle de consommation à moindres risques : il est urgent d’attendre à attendre	Consulter
Droit des produits de santé
Diane® 35 : la Commission européenne maintient la commercialisation et restreint l’indication	Consulter
Arrêt Laboratoires Pierre Fabre / CDS, MAD et CDM	Consulter
Précisions sur la procédure de reclassement d’un dispositif médical en médicament	Consulter
Actualités réglementaires en matière de contrat de bon usage du médicament et de pharmacovigilance	Consulter
Droit et santé mentale
Les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 2011 sur la régularité des décisions administratives en matière de placements volontaires	Consulter
Fiche technique
Le dopage	Acheter