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Droit et santé mentale
Sommaire
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Les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 2011 sur la régularité des décisions administratives en matière de placements volontaires
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Citer cet ouvrage :
Droit et santé mentale
,RDS, n°57,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 57
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