L’accès des industriels de la santé au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)

Auteur : Claire DEBOST

Ce document commente le texte : Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) : JORF n° 0240 du 15 octobre 2013, p. 16937

Claire DEBOST

doctorante, Centre européen d’Études et de recherches Droit & Santé, université Montpellier I ; Juriste Altera Group

transparence répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) industriels de la santé arrêté du 2 octobre 2013