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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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De la prescription triennale de l’article 1386-17 du Code civil faisant obstacle à l’action indemnitaire de la victime d’une sclérose en plaque suite à un vaccin contre l’hépatite B devant le juge civil à la souplesse indemnitaire du Conseil d’État quant à la preuve du lien causal
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Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette
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Consentement éclairé : le manquement au devoir d’information du patient est sanctionné nonobstant le caractère nécessaire des soins prodigués
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L’obligation de moyens du médecin : rappel des conditions de mise en œuvre de la responsabilité sur le fondement de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique
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Une affaire de bandelettes
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Condamnation in solidum de deux praticiens dont les interventions successives ont concouru au dommage de la patiente
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En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis
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Précisions du Conseil d’État relatives aux parties mises en cause lors de l’exercice par l’ONIAM de son recours subrogatoire
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Hépatite C et transfusion
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,RDS, n°57,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 57
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